Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site marietran[.]com les présentes mentions légales.

Le site marietran[.]com est accessible à l’adresse suivante : https://www.marietran.com/. Il sera nommé ci-après « Ce site ».

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations Légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site marietran[.]com est édité par : (Nommée ci-après l’éditrice)

Marie Tran

Adresse : Buroparc 2 ,1er étage, 150 rue de la Découverte 31170 Labège

Adresse e-mail : contact@marietran.com

Numéro SIRET : 9447437200013

Activité principale : Thérapeute pour enfants et adolescents

B. Directeur de publication

La directrice de la publication du site est : Tran Marie

C. Hébergeur du site

Le site marietran[.]com est hébergé par :

Le site est hébergé par O2Switch, EURL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable par le moyen suivant : 0444446040.

D. Crédits

Conception et développement du site : La Maison Graphique – Création de sites internet WordPress à Toulouse

Article 2 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de Marie Tran ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie Tran.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 3 – Liens Hypertextes

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces ressources externes ne sauraient engager la responsabilité de son éditeur.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers son site. Toutefois, il convient d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditrice se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

Article 4 – Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, l’éditrice ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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Article 5 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.

Article 6 – Litiges & Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :